Accords juridiques importants

Tonio Service fournit un hébergement web à des clients à travers le monde, et nous avons la responsabilité de protéger chaque client et de fournir les meilleurs services disponibles. Tous les clients de Tonio Service sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes :

Politique d’indemnisation

Vous acceptez d’utiliser tous les services et installations de Tonio Service à vos propres risques. Tonio Service décline expressément toutes les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Dans aucun cas Tonio Service ne pourra être tenu responsable de toute perte, ou perte de données, ou autres dommages commerciaux, y compris, mais de manière non limitative, les dommages spéciaux, accessoires, indirects ou autres dommages.

Le client accepte de défendre, indemniser, sauver et exonérer Tonio Service de toute demande, responsabilité, perte, coût et revendication, y compris les frais d’avocat raisonnables allégués contre Tonio Service, ses agents, ses clients, ses dirigeants et ses employés, qui peuvent découler ou résulter de tout service fourni ou exécuté ou convenu d’être exécuté ou de tout produit vendu par le client, ses agents, employés ou cédants. Le client accepte de défendre, indemniser et exonérer Tonio Service de toute responsabilité découlant de toute blessure à une personne ou à un bien causée par tout produit vendu ou autrement distribué en relation avec le serveur de Tonio Service.

Tonio Service se réserve le droit d’intervenir auprès de l’un des sites hébergés sur ses serveurs dans l’intérêt de ses clients. Tout matériel fourni par le client portant atteinte ou alléguant porter atteinte aux droits de propriété d’un tiers, infraction au droit d’auteur, tout produit défectueux vendu au client par le serveur de Tonio Service. Tonio Service sera le seul juge de ce qui viole cette politique.

Facturation

Actuellement, nous facturons mensuellement, trimestriellement, semi-annuellement et annuellement, en fonction du plan. Si vous n’êtes pas satisfait dans les 30 premiers jours, nous serons heureux de vous rembourser intégralement (pour certaines offres spéciales, la garantie satisfait ou remboursé variera ; et les frais d’enregistrement de nom de domaine ne sont pas remboursables).

Nous acceptons Visa, Mastercard, American Express et Discover Card. Pour les plans d’hébergement web, nous mettons en place votre compte sans aucun paiement. Nous encourageons les clients à payer par carte de crédit car c’est actuellement la manière la plus simple de gérer le paiement. Il n’y a pas de périodes de contrat, mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé, sauf notification contraire de votre part.

Paiements en retard

Tous les comptes sont facturés en fonction des dates d’activation. Si vous ne payez pas le renouvellement du service dans les 5 jours suivant la désactivation, votre compte sera suspendu. Si vous ne payez pas le renouvellement du service dans les 30 jours suivant la désactivation, votre compte sera résilié. Vous recevrez un rappel par email 5 jours avant la désactivation.

Tous les services proposés par Tonio Service ne peuvent être utilisés que dans un but légal. La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou matériel en violation de toute loi fédérale, d’État ou de ville des États-Unis est interdite. Cela inclut, mais sans s’y limiter : le matériel protégé par copyright, le matériel que nous jugeons menaçant ou obscène, ou le matériel protégé par un secret commercial et d’autres lois. L’abonné s’engage à indemniser et à dégager Tonio Service et ses employés de toute réclamation résultant de l’utilisation du service qui endommage l’abonné ou toute autre partie. Notre politique d’utilisation acceptable est activement et strictement appliquée. Les contenus ou utilisateurs fautifs sont suspendus de notre réseau, généralement dès qu’ils sont découverts, bien que nous vous informions toujours de la raison de toute action entreprise. La pornographie est interdite sur tous les serveurs de Tonio Service. Cela inclut les sites qui comprennent des images ou publicités explicites ou hardcore.

L’abonné reconnaît que le service fourni est de nature à être interrompu pour de nombreuses raisons autres que la négligence de la société et que les dommages résultant de toute interruption de service sont difficiles à évaluer. Par conséquent, l’abonné accepte que la société ne soit pas responsable de tous dommages découlant de telles causes en dehors du contrôle direct et exclusif de la société.

L’abonné reconnaît également que la responsabilité de la société pour sa propre négligence ne peut en aucun cas dépasser un montant équivalent aux frais payables par l’abonné pour les services pendant la période où les dommages sont survenus. En aucun cas, la société ne sera responsable de tout dommage spécial ou indirect, perte ou préjudice.

Illégalité sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans s’y limiter à la distribution ou à la copie non autorisée de logiciels ou autres données protégés par copyright, le harcèlement, la fraude, le trafic de matériel obscène. Contenu indésirable Certains types de contenu ne sont pas autorisés sur notre réseau. Nous ne hébergeons pas de contenu pour adultes de quelque description que ce soit. Le contenu relatif au piratage, au crack, aux warez et à IRC n’est pas autorisé. Les logiciels, les enregistrements audio et vidéo ne peuvent être hébergés que si vous êtes l’auteur et le propriétaire des droits d’auteur des ressources ou si vous avez le droit de distribuer les matériaux. Les comptes suspendus en raison de contenu ou de violation de la politique d’utilisation acceptable ne sont remboursés dans aucun cas.

Limitation de responsabilité

Tonio Service ne sera pas responsable des dommages allégués, y compris des dommages indirects et consécutifs, qui pourraient résulter de l’indisponibilité des serveurs Tonio Service pour quelque raison que ce soit. En outre, Tonio Service ne sera pas responsable des dommages allégués, y compris des dommages indirects ou consécutifs, résultant de la corruption ou de la suppression de tout site web depuis l’un des serveurs de Tonio Service. Tous les dommages seront limités à la résiliation immédiate du service.

Avertissement

Tonio Service ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du système, des plantages ou de la perte de données. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute estimation de bénéfices prévue dans laquelle un client aurait gagné s’il avait été en fonction. Certains services fournis par Tonio Service sont revendus. Ainsi, certains équipements, routages, logiciels et programmation utilisés par Tonio Service ne sont pas directement détenus ou écrits par Tonio Service. De plus, Tonio Service n’est pas responsable de l’utilisation de nos comptes clients. Si l’un quelconque des termes ou conditions n’est pas respecté, le compte en question sera automatiquement désactivé. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte sans préavis pour quelque raison que ce soit sans restitution à la discrétion de Tonio Service. DE PLUS, Tonio Service se réserve le droit de modifier toutes les politiques, lignes directrices et avertissements ci-dessus sans notification.