Tonio Service Agence Web Sàrl
Numéro d’enregistrement : CHE-221.752.845
Adresse : Rue du Bugnon 42, 1020 Renens, Suisse
Contact :

• Téléphone : +41 78 660 61 66
• E-mail : support@tonio-service.ch

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tonio Service Agence Web Sàrl (« Tonio Service »), enregistrée sous le numéro

IDE CHE-221.752.845, et tout client professionnel ou particulier (« Client ») ayant recours aux services fournis par Tonio Service.`

Articles 2-A: Définitions

• Site web : Ensemble de pages composées de textes et d’éléments multimédias accessibles par une URL.

• Hébergement mutualisé : Service permettant de partager les ressources d’un serveur entre plusieurs clients.

• VPS (Serveur Privé Virtuel) : Serveur dédié avec des ressources spécifiques allouées pour une performance accrue.

Article 2- B : Services proposés Tonio Service Agence Web Sàrl
 propose une gamme complète de prestations, notamment :

• Création de sites web.
• Création d’applications mobiles.
• Développement sur mesure.
• Référencement naturel (SEO).
• Référencement payant (SEA).
• Maintenance de sites web.
• Hébergement mutualisé.
• Serveurs privés virtuels (VPS).
• Enregistrement de noms de domaine.
• Systèmes de sauvegarde.
• Aide à distance.
• Certificats SSL.
• Formations (à venir).
• Fourniture de matériel informatique (à venir).
• Résolution de bugs et problèmes techniques sur le site Web.
• Mise à jour du site Web et du contenu.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurent sur le devis ou le contrat signé.

• Modes de paiement acceptés : Stripe, virement bancaire (avec ou sans QR code), et PayPal.
• Les paiements doivent être effectués dans les délais mentionnés sur la facture. En cas de retard, des pénalités de retard conformément à la réglementation suisse seront appliquées.
• Ces pénalités de 5 % du montant dû par année de retard seront appliquées, calculées à partir de la date d’échéance indiquée sur la facture. . Les frais de rappel seront facturés CHF 10. Une indemnité forfaitaire de 40 CHF sera due pour couvrir les frais de recouvrement.

Article 4 : Livraison des services

• Les prestations sont considérées comme livrées dès leur mise à disposition ou exécution (exemple : mise en ligne d’un site web).Le format de livraison sera stipulée dans le contrat et detaillé dans le devis.

• Les délais d’exécution sont précisés dans le contrat. Tonio Service Agence Web Sàrl ne pourra être tenu responsable des retards imputables au client (ex. : remise tardive des contenus ).
• Les prestations sont réalisées dans les locaux de Tonio Service Agence Web Sàrl
  situés à Rue du Bugnon 42, 1020 Renens, ou à distance, sauf accord contraire entre les parties.

Article 5 : Garantie et maintenance

• Les prestations de maintenance incluent des garanties d’accessibilité et de performance, selon les conditions du contrat spécifique Pour chaque contrat et devis, il sera mentionné à chaque fois quelles sont les garanties liées à cette prestation. Les garanties peuvent être personnalisées en fonction du type et du delai de prestation. Elles peuvent donc varier d’une prestation à l’autre.
• Les services de maintenance n’incluent pas les modifications non prévues dans le contrat initial, qui feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
• Tonio Service Agence Web Sàrl ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant demodifications non autorisées effectuées par le client ou d’une utilisation inappropriée des services.
• Les garanties générales couvrent notamment :

◦ Problèmes techniques sur un site web : Si un bug apparaît dans les 30 jours suivant la livraison et qu’il est directement lié au développement réalisé par Tonio Service Agence Web Sàrl une correction sera effectuée sans frais supplémentaires.

◦ Pannes liées à une maintenance : En cas de pannes dues à une intervention de maintenance incluse dans le contrat, une assistance prioritaire sera fournie.

• Exclusions : Les interruptions causées par des cyberattaques, une mauvaise gestion par le client ou des modifications non validées sont exclues des garanties.
• Les garanties ne couvrent pas les modifications non autorisées effectuées par le client ou l’utilisation non conforme des services.
• Les interruptions dues à des cyberattaques ou à des défaillances techniques d’un tiers sont exclues sauf souscription à un contrat de maintenance spécifique.

Article 6 : Résiliation et remboursement

1. Modalités de résiliation :
   • Les abonnements peuvent être résiliés par le client avec un préavis écrit de 30 jours avant la date de renouvellement.
   • Toute résiliation doit être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : support@tonio-service.ch. La réception de la demande sera confirmée par un accusé de réception.
2. Contrats de mandat :
   • Les résiliations de contrats de mandat sont régies par l’Article 404 du Code des Obligations (CO), qui permet la résiliation avec effet immédiat dans certains cas, sauf abus de droit.
3. Politique de remboursement :
   • Abonnements annuels ou mensuels : Les abonnements ne sont pas remboursables une fois le cycle de facturation commencé, sauf en cas d’erreur technique imputable à Tonio Service.
   • Services non entamés :
     • En cas de rétractation dans les 14 jours conformément à la loi, un remboursement complet sera accordé.
     • Cependant, un remboursement partiel peut être envisagé, avec une retenue pouvant aller jusqu’à 30 % du montant total pour couvrir le temps et les ressources mobilisés avant l’annulation. Un justificatif du travail de Tonio Service Agence Web Sàrl sera fourni pour démontrer le travail et les tâches réalisés avant l’annulation
     • Ces retenues seront justifiées par les garanties et mentions du contrat initial.
   • Résiliation anticipée pour force majeure : Un remboursement peut être accordé après étude du cas, sous réserve de justificatifs fournis par le client.
   •  
4. Transfert de données :
   • Le transfert des données d’hébergement et des noms de domaine peut être réalisé sans frais supplémentairessi effectué par le client.
   • Si le transfert est effectué par Tonio Service Agence Web Sàrl, des frais forfaitaires de 150 CHF seront appliqué
5. Frais de remboursement :
   • Les frais liés à des annulations justifiées (par exemple, erreur dans le service fourni) seront intégralement pris en charge par Tonio Service Agence Web Sàrl
     Contrats à engagement :
   • Pour les contrats à engagement, une résiliation anticipée peut entraîner des frais spécifiques, tels que précisés dans le contrat initial.

Article 6-A : Assistance à Distance

Tonio Service Agence Web Sàrl propose un service d’assistance à distance à l’aide du logiciel AnyDesk. Les conditions sont les suivantes :

1. Accès temporaire sécurisé :
   Le client doit fournir un mot de passe temporaire pour chaque session d’assistance. TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl garantit la confidentialité et la sécurité des informations échangé
2. Conditions d’utilisation :
   L’assistance à distance est limitée aux problèmes techniques liés aux services fournis par TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl Toute assistance supplémentaire ou hors cadre fera l’objet d’une facturation additionnelle.
3. Responsabilités :
   TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des accès fournis par le client.

Article 7 : Limitation de responsabilité

• TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant jusqu’à 5’000’000 CHF pour les dommages matériels. Une limite maximale de 100’000 CHF par sinistre s’applique pour les biens confiés.

• TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl est responsable dans les limites des plafonds prévus par son assurance, soit 10’000 CHF par sinistre.

• Une limite annuelle de 100’000 CHF est fixée pour toutes les réclamations combinées.
• TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl décline toute responsabilité concernant les noms de domaine enregistrés en cas de conflit avec des marques préexistantes. Le client est responsable de vérifier que les noms de domaine enregistrés respectent les dispositions de la Loi sur la Protection des Marques (LPM).

• Aucune responsabilité ne sera assumée en cas de perte de données due à l’absence de souscription au service de sauvegarde.

• TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, notamment la perte de bénéfices ou l’interruption d’activité, liées à l’utilisation des services.
• En cas de force majeure (cyberattaques, catastrophes naturelles, pannes généralisées), les obligations contractuelles de TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl seront suspendues conformément à l’article 119 du Code des Obligations suisse. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé durant cette période.
• Exclusions :

◦ Les cyberattaques, actes de piratage, ou erreurs de manipulation par le client ne sont pas couverts par cette assurance, sauf souscription à des services spécifiques.

7-A Autres Limitations de responsabilité.

• Actions du client : Tonio Service Agence Web Sàrl
  décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d’interruption de service résultant d’une mauvaise gestion par le client, comme :
  • La non-renouvellement des noms de domaine ou certificats SSL.
  • La modification non autorisée des configurations initiales par le client.
• Tierces parties : Les interruptions ou problèmes causés par des tiers, tels que les hébergeurs ou plateformes publicitaires, ne relèvent pas de la responsabilité de Tonio Service Agence Web Sàrl
  Exclusions générales : Les pertes indirectes (bénéfices, interruption d’activité) ne peuvent donner lieu à

7-B Clause de responsabilité concernant les contenus et images fournis par le client

Responsabilité du client
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser et transmettre les images, textes, logos, ou tout autre contenu fourni à Tonio Service Agence Web Sàrl pour la réalisation des prestations. En cas de litige, le client assume l’entière responsabilité des conséquences juridiques découlant de l’utilisation de ces contenus, incluant, mais sans s’y limiter, les réclamations pour violation de droits d’auteur, marques déposées, ou droits à l’image.

Exclusion de responsabilité de Tonio Service Agence Web Sàrl
Tonio Service Agence Web Sàrl ne saurait être tenue responsable des violations de droits de propriété intellectuelle ou autres découlant de l’utilisation des contenus fournis par le client. Le client déclare exonérer Tonio Service Agence Web Sàrl de toute responsabilité et s’engage à indemniser Tonio Service Agence Web Sàrl pour tout préjudice subi en raison de tels contenus.

Validation des contenus
Le client est responsable de la validation finale des contenus diffusés. Toute modification ou validation implicite constitue une acceptation pleine et entière desdits contenus et engage la responsabilité du client pour leur utilisation.

Article 8 : Détails des spécificités par service

• Création de sites web :

◦ Conception sur mesure selon les besoins validés dans le cahier des charges.

◦ Les retards dus à la non-remise des contenus par le client ne sont pas imputables à Tonio Service.

◦ Garantie de 30 jours pour les corrections mineures après livraison.

◦ Les modifications supplémentaires demandées après validation finale feront l’objet d’un devis complémentaire.

• Création d’applications mobiles :

◦ Conception adaptée aux plateformes iOS et Android.

◦ Le client doit fournir les accès à son compte développeur pour la publication.

◦ Tests inclus avant livraison avec un support technique pendant 15 jours après publication.

◦ Les mises à jour futures seront facturées en fonction de leur complexité.

• Développement sur mesure :

◦ Inclut des intégrations techniques spécifiques (API, ERP, etc.).

◦ Le devis précise les limites d’intervention.

◦ Les modifications supplémentaires seront facturées au taux horaire prévu dans le contrat.

◦ Une documentation complète du projet est fournie à la livraison.

• Référencement naturel (SEO) :

◦ Les prestations de référencement sont fournies dans le respect des principes de transparence et des pratiques commerciales justes définis par la Loi fédérale sur la

• Référencement payant (SEA) :

◦ Gestion et optimisation des campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche.

◦ Un rapport de performance détaillé est remis chaque mois.

• Maintenance de sites web :

◦ Inclut les mises à jour, correctifs de sécurité, et supervision technique.

◦ La maintenance ne couvre pas les attaques dues à une mauvaise gestion par le client.

◦ Des audits de sécurité peuvent être proposés en option.

• Hébergement mutualisé :

◦ Tonio Service assure une surveillance 24/7 et un taux de disponibilité de 99 %.

◦ Les pertes de données dues à des erreurs de manipulation du client ne sont pas couvertes.

• Serveurs privés virtuels (VPS) :

◦ Garantissent des performances supérieures et une sécurité renforcée.

◦ Les clients bénéficient d’un accès root et d’une assistance technique dédiée.

• Enregistrement de noms de domaine :

◦ Les noms de domaine sont enregistrés au nom du client.

◦ Le renouvellement est sous la responsabilité du client, sauf souscription à un service de gestion.

◦ En cas de non-renouvellement, Tonio Service ne pourra être tenu responsable de la perte du nom de domaine.

• Systèmes de sauvegarde :

◦ Sauvegarde automatisée des données toutes les 24 heures.

◦ Assistance en cas de cyberattaques pour les clients souscrivant à ce service.

◦ Formation sur les bonnes pratiques de cybersécurité proposée en option.

• Aide à distance :

◦ Résolution rapide des problèmes techniques via des outils sécurisés.

◦ Assistance disponible aux heures convenues dans le contrat.

• Certificats SSL :◦ Fourniture et configuration des certificats SSL pour sécuriser les sites web.

◦ Assistance pour renouvellement et mise à jour.

• Formations (à venir) :

◦ Formations prévues sur l’utilisation et l’optimisation des sites web et applications.

◦ Contenu adapté aux besoins des entreprises.

• Fourniture de matériel informatique (à venir) :

◦ Vente de matériel informatique sur demande.

◦ Assistance pour installation et configuration.

• Résolution de bugs et problèmes techniques sur le site Web :

◦ Les interventions sont effectuées dans un délai de 48 heures ouvrées après signalement par le client.

◦ TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl ne couvre pas les problèmes résultant de modifications non autorisées ou d’un usage inapproprié par le client.

• Mise à jour du site Web et du contenu :

◦ Le client doit fournir les contenus dans les formats et délais convenus.

◦ TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl n’est pas responsable des retards causés par une validation tardive des contenus par le client.

• Noms de domaine :
• Tonio Service Agence Web Sàrl enregistrera le nom de domaine choisi par le client, qui doit s’assurer qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou à des marques préexistantes.

• Le client est seul responsable des conséquences liées à l’utilisation d’un nom de domaine non conforme, conformément à la Loi sur la Protection des Marques (LPM).

• Le client est seul responsable des conséquences liées à l’utilisation d’un nom de domaine non conforme, conformément à la Loi sur la Protection des Marques (LPM).

• Soutien aux utilisateurs pour naviguer sur le site Web :

◦ TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl fournit des guides et instructions pour l’utilisation correcte des fonctionnalités du site.

◦ Une assistance supplémentaire peut être facturée si elle dépasse les limites définies dans le contrat.

• Assistance pour la configuration et la mise en place de l’environnement de travail :◦ Ce service inclut la configuration initiale du site Web ou des outils associés.

◦ La fourniture de matériel informatique n’est pas incluse, sauf accord explicite.

◦ Tonio Service utilise des outils sécurisés, tels que AnyDesk, pour les interventions à distance.

◦ Le client doit fournir un mot de passe temporaire pour chaque session. Tonio Service garantit la confidentialité et la sécurité des sessions d’assistance.

ARTICLE 8-A:

Obligations du client :

◦ Le client est responsable de la conformité légale des contenus qu’il fournit, en respectant les lois relatives aux droits d’auteur, à la protection des données, et à la concurrence déloyale.

◦ Le client garantit la sécurité de ses identifiants et contenus hébergés. Toute perte ou modification non autorisée liée à un manquement de cette responsabilité relève de sa seule responsabilité.

Article 8-B : Services Complémentaires

1. Google Ads et Google Merchant :
   • TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl assure la configuration et la gestion des comptes Google Ads et Google Merchant.
   • Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement des campagnes.
   • En cas de suspension du compte par Google Merchant en raison de déclarations trompeuses ou de non-respect des politiques de Google, aucun remboursement ne sera effectué.
2. Emails professionnels :
   • TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl peut configurer des adresses emails professionnelles pour le client.
   • Ce service est considéré comme additionnel et peut faire l’objet d’une facturation spécifique, détaillée dans le devis.

3.   Services partenaires ou collaboratifs:

• Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement des campagnes.
• En cas de suspension du compte en raison de déclarations trompeuses ou de non-respect des politiques de Google, aucun remboursement ne sera effectué

Article 9 : Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
• Toute contestation ou litige relève de la compétence exclusive des tribunaux et de la juridiction exclusive du canton au siège de la sarl, conformément à l’Article 22 du Code de Procédure Civile (CPC).
• Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
• En cas de désaccord persistant, une clause d’arbitrage peut être mise en œuvre pour une résolution rapide.

Article 10 : Données personnelles

• La collecte, le traitement, et la protection des données personnelles sont effectués conformément à la Loi sur la Protection des Données (LPD) et aux standards suisses de protection des données.

• Les données personnelles collectées comprennent notamment : le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire à la gestion des services.

• Les informations bancaires (comme les données de carte de crédit) sont exclusivement traitées via des tiers sécurisés, tels que Stripe, sans que TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl n’ait accès à ces données.

• Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire. Passé ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées.

• Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant support@tonio-service.ch ou par téléphone au +41 78 660 61 66.

• TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients sans leur accord préalable, sauf en cas d’obligation légale ou dans le cadre de partenariats nécessaires à la fourniture des services (exemple : hébergeurs, services de paiement).

• TONIO SERVICE AGENCE WEB Sàrl utilise des cookies et outils d’analyse, tels que Google Analytics, pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces outils nécessitent le consentement explicite des utilisateurs, qui peuvent configurer leurs préférences directement depuis leur navigateur ou via la bannière dédiée sur le site.